Informations juridiques
Politique de confidentialité
Comment ComptaDocs utilise et protège les données confiées au service.
Dernière mise à jour : 4 août 2026
Responsable du traitement
ITOMOVE SARL AU, située au 276 boulevard Ibn Tachfine, 3e étage, Casablanca 20000, Maroc, édite ComptaDocs. Elle peut être contactée depuis le formulaire de contact.
Lorsqu’un cabinet utilise ComptaDocs pour gérer les données de ses propres clients, ce cabinet détermine également les finalités de ces traitements dans le cadre de sa relation professionnelle.
Données traitées
Selon l’usage du service, ComptaDocs peut traiter les coordonnées des utilisateurs et clients, les informations du cabinet, les documents transmis, les demandes et relances, le suivi des honoraires, ainsi que des données techniques de connexion et de sécurité.
Finalités
- créer, sécuriser et administrer les comptes ;
- fournir les espaces cabinet et client ;
- collecter, partager et mettre à disposition les documents demandés ;
- envoyer les communications et relances demandées par le cabinet ;
- assurer le support, la facturation, la prévention des abus et la sécurité.
Destinataires et sous-traitants
Les données sont accessibles aux utilisateurs autorisés du cabinet concerné et, lorsque cela est nécessaire, aux personnes habilitées d’ITOMOVE ainsi qu’aux prestataires techniques indispensables au fonctionnement du service. ComptaDocs ne vend pas les données personnelles.
Durée de conservation et sécurité
Les données sont conservées pendant la durée nécessaire à la fourniture du service, au respect des obligations légales et à la défense des droits d’ITOMOVE. Des mesures techniques et organisationnelles sont appliquées pour limiter les accès non autorisés, les pertes et les altérations.
Vos droits
Conformément à la loi marocaine n° 09-08, vous pouvez demander l’accès à vos données, leur rectification ou vous opposer à certains traitements pour des motifs légitimes. Adressez votre demande depuis le formulaire de contact, avec les éléments permettant de vérifier votre identité.
Cookies
ComptaDocs utilise les cookies strictement nécessaires à l’authentification, à la sécurité et au fonctionnement du service. Tout futur cookie non indispensable sera soumis au mécanisme d’information et de consentement approprié.