Conditions générales de vente

Ces conditions régissent les abonnements à ComptaDocs souscrits auprès d’ITOMOVE SARL AU par des clients professionnels. L’offre choisie, son prix et sa périodicité sont présentés avant toute validation.

Lorsqu’une période d’essai est proposée, sa durée et ses limites sont indiquées lors de l’inscription. Aucune facturation automatique n’est effectuée pendant l’essai sans accord préalable du client.

Les prix applicables sont ceux affichés ou communiqués au moment de la commande. Les modalités de paiement et les taxes applicables figurent sur la commande ou la facture. Tout retard peut entraîner la suspension de l’accès après information du client.

L’abonnement est conclu pour la périodicité choisie. Les conditions de renouvellement et de résiliation sont précisées au moment de la souscription. La résiliation n’efface pas les montants déjà dus.

ITOMOVE peut faire évoluer les fonctionnalités et les offres. Toute modification substantielle affectant un abonnement en cours est portée à la connaissance du client dans un délai raisonnable.

Toute question commerciale ou réclamation peut être adressée depuis notre formulaire de contact.

Les présentes conditions sont régies par le droit marocain. En l’absence de résolution amiable, le litige relève des juridictions compétentes.