Conditions générales d’utilisation

Les présentes conditions encadrent l’utilisation de ComptaDocs par les cabinets, leurs collaborateurs, leurs prospects et leurs clients. L’accès au service implique leur acceptation.

L’utilisateur fournit des informations exactes, protège ses identifiants et informe ITOMOVE de tout accès suspect. Les liens d’accès aux espaces clients ou de création d’entreprise sont personnels et ne doivent être transmis qu’à leur destinataire.

Le cabinet reste responsable des demandes, messages, documents, échéances et données qu’il publie ou traite au moyen de ComptaDocs. Il lui appartient d’informer ses clients et de disposer des autorisations nécessaires.

Il est interdit de détourner le service, de contourner ses protections, d’introduire un contenu malveillant, d’accéder aux données d’un tiers sans autorisation ou d’utiliser ComptaDocs à des fins illicites.

ITOMOVE met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et la sécurité du service. Des interruptions peuvent survenir pour maintenance, mise à jour, incident technique ou événement indépendant de sa volonté.

Un accès peut être suspendu en cas de risque de sécurité, d’utilisation abusive, de non-paiement ou de violation de ces conditions, dans la mesure nécessaire à la protection du service et de ses utilisateurs.

Les présentes conditions sont régies par le droit marocain. Les parties chercheront d’abord une solution amiable avant de saisir la juridiction compétente.